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Dernière mise à jour : 26 décembre 2025
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Définitions clés
Les termes suivants apportent des précisions importantes à la lecture des présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site web, peu importe la durée de la consultation.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, médias, logos et marque déposée publiés sur velarilavi.sbs.
« Services » : fonctionnalités, articles de blog et ressources disponibles via le site.
« Données » signifie toute information recueillie auprès de l’utilisateur durant son utilisation.
Utilisation des services
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Limite d’exactitude
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends
Tout litige relatif au site sera résolu prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le différend pourra être soumis à un arbitrage privé au Canada.
L’arbitrage se déroulera en français ou anglais, selon la préférence des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme canadienne de règlement en ligne pour certaines réclamations.
Accès à la plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et velarilavi.sbs.
Droit applicable au Canada
Les conditions sont régies par la loi canadienne et tout tribunal compétent du Canada.
Résiliation
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des conditions ou de fraude.
Modifications
velarilavi.sbs peut modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions.
Contact et réclamation
Pour toute question ou problème, contactez notre équipe à l’adresse ci-dessous.
Adresse courriel: content@velarilavi.sbs
Téléphone: +1 (387) 183-5887
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 3.2